Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de l'entreprise www.lariviereenbois.fr hébergée par Appuy Culture. Les ventes intervenant entre le site La Rivière en bois, porté par Appuy Culture, SARL au capital variable, 1 rue des Cottages, 63000 Clermont-Ferrand, RCS 938 674 520 00011 et les clients, sont soumises aux présentes conditions générales.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par  Appuy Culture auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet www.lariviereenbois.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Appuy Culture et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.lariviereenbois.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. Appuy Culture se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Accès au service - Informations sur les produits

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, l'entreprise La Rivière en Bois présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. 

Les photographies illustrant les produits ou leurs emballages, ne sont pas contractuelles. En aucun cas, la responsabilité de l'entreprise La Rivière en Bois ne pourra être engagée.

La Rivière en Bois se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de La Rivière en Bois sans autorisation préalable.

Lors de votre inscription vous validez le texte suivant : "Je ne m'oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m'y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client)". Par traitement des données à caractère personnel on entend : les informations données par Vous et qui servent au traitement de la commande, à toutes les opérations concernant l'envoi du colis relatif à cette commande, à la rédaction de la facture correspondante.

Article 2. Validation et Confirmation de Commande

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays. 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Appuy Culture conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre commande en cliquant sur "Confirmer la commande" vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent le preuve de l'ensemble des transactions financières.

Une fois la commande validée par le client, La Rivière en Bois lui confirmera son acceptation par e-mail. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

La commande validée par le client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail.

Article 3. Offres de Prix - Tarifs

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les prix s'entendent en Euros, toutes taxes comprise (TVA 20 % incluse), hors frais de port, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limité des stocks disponibles.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Appuy Culture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de La rivière en Bois jusqu'au complet encaissement du prix par La Rivière en Bois.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.lariviereenbois.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la comma

Article 4. Commande

  La société Appuy Culture se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lariviereenbois.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le règlement des produits est effectué par virement ou par paiement Paypal .La commande est expédiée par l'entreprise La Rivière en Bois, dès réception du paiement.

Le site internet www.lariviereenbois.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par virement bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la Caisse d'épargne , dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail

Article 6. Droit de Rétractation - Délai - Retour

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.  Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise La Rivière en Bois, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement de celui utilisé lors de la commande.

Article 7.  Conditions de Vente - Livraison

Transport et livraison des commandes par le Service Colissimo Suivi de la Poste.  Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables pour les commandes, hors problème d'acheminement postal et selon la disponibilité des produits. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

L'entreprise La Rivière en Bois, disposera de la faculté d'annuler la commande s'il était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts. En cas de problèmes de livraison, le client doit notifier auprès du préposé de la Poste et à La Rivière en Bois toutes réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc...) dans les 3 jours suivant la réception du produit (voir avec les conditions postales).

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Article 8. Garantie.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Appuy Culture qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  Appuy Culture - 10 Les Huillards - 63620 Giat  dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Appuy Culture n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Appuy Culture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Appuy Culture dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Appuy Culture et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.lariviereenbois.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

 Toute reproduction totale ou partielle du site La Rivière en Bois est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Protection de vos données personnelles

Toutes les données que vous confiez sur le site www.lariviereenbois.fr  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Comme indiqué dans l'article 1 de nos conditions générales de ventes, lors de votre inscription vous validez le texte suivant : "Je ne m'oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m'y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client)". Par traitement des données à caractère personnel on entend : les informations données par Vous et qui servent au traitement de la commande, à toutes les opérations concernant l'envoi du colis relatif à cette commande, à la rédaction de la facture correspondante , à la relance d'un panier transformé en commande mais non payé ou à la relance d'un panier non finalisé, à l'envoi d'un message de satisfaction pour les avis produits, aux éventuels demandes d'information complémentaires produit ou d'utilisation du produit chez le fournisseur ou aux éventuels réclamations d'un produit chez le fabricant ou le distributeur. 

Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers qui ne sont pas en relations directes avec la bonne gestion du contrat de vente qui vous lie à l'entreprise La Rivière en Bois. 

Vos droits légaux : vous pouvez accéder à tout moment vie votre compte client à toutes vos données personnelles que vous nous avez communiqué librement lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez  :

1) demander une correction de vos données : (à savoir que nous ne connaissons pas votre mot de passe). Si vous voulez changer votre mot de passe, vous pouvez uniquement le faire en cliquant sur le lien "mot de passe oublié" dans votre compte client.

2) demander l'effacement de vos données personnelles : vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer définitivement les données de votre fiche en utilisant la fiche "contacté sur notre site.

Vos données bancaires : elles ne sont en aucune façon enregistrées par l'entreprise La Rivière en Bois

Utilisation de vos données personnelles : les informations que vous avez remplies sur votre fiche client ne sont jamais revendues à des tiers.

REVISIONS : l'Entreprise La Rivière en Bois se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sur le site www.lariviereenbois.fr

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Appuy Culture. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 

 L'entité de médiation retenue est : SAS MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale  en écrivant à :         MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT - C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

En cas d'échec de la médiation, seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

Article 14. Force majeure

L'exécution par  Appuy Culture  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

Appuy Culture  informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : beteabondieu@outlook.fr
• Adresse postale :   Appuy Culture - 10 Les Huillards - 63620 GIAT